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Guides pratiques

Racheter une officine : que deviennent les contrats de prestataires du cédant ?

Au rachat d’une officine, les contrats de prestataires du cédant ne suivent pas tous le même chemin. Leur sort dépend de la forme du rachat, fonds ou parts sociales, et de chaque contrat : clauses de cession, de changement de contrôle, durée restante. Aucune règle unique ne vaut pour tous. La première étape est donc un inventaire complet, demandé au cédant avant la signature.

Les étapes

  1. Demander l’inventaire et les contrats

    Exigez une copie de chaque contrat, de ses avenants et du dernier avis d’échéance, avant la signature de l’acte.

  2. Rapprocher des relevés

    Comparez l’inventaire à douze mois de prélèvements pour repérer les contrats oubliés ou les locations en double.

  3. Classer chaque contrat

    À reprendre, à résilier par le cédant avant la cession, à renégocier après la reprise.

  4. Faire valider la répartition

    Votre conseil et votre expert-comptable vérifient le sort de chaque contrat et ce que l’acte doit prévoir, notamment qui supporte une éventuelle indemnité de sortie.

  5. Organiser la continuité

    Assurance, énergie et télécoms en place au jour du transfert, sans période découverte.

  6. Contrôler après la reprise

    Vérifiez dans les premiers mois que chaque prélèvement correspond à un contrat voulu.

Fonds ou parts sociales : deux points de départ

Dans un rachat de parts, la société d’exercice qui a signé les contrats reste en principe la même : les contrats continuent à son nom. Certains contiennent pourtant une clause qui prévoit l’information, voire l’accord, du prestataire en cas de changement de contrôle.

Dans un rachat du fonds, le repreneur exploite par une autre structure. Chaque contrat doit alors être examiné : certains se transmettent selon leurs propres clauses ou selon les textes qui les régissent, d’autres doivent être résiliés par le cédant puis souscrits à nouveau. Ce point se traite avec votre conseil et votre expert-comptable, contrat par contrat.

L’inventaire à demander au cédant

Assurances (multirisque, responsabilité civile, perte d’exploitation, véhicule), énergie (électricité, gaz, avec les références des compteurs), télécoms (lignes, accès internet, standard, mobiles), locations (terminal de paiement, photocopieur, écrans, croix, robot, lecteurs de carte Vitale), maintenance (logiciel, informatique, robot, climatisation), télésurveillance et vidéoprotection, collecte des DASRI, nettoyage, expertise comptable, groupement.

Pour chacun : le cocontractant, le numéro, l’échéance, le préavis, l’engagement restant, le montant, le matériel concerné et ce que dit le contrat d’une cession. Rapprochez ensuite cette liste de douze mois de relevés : un prélèvement sans contrat en face est souvent un contrat oublié.

Un moment naturel pour renégocier

Le changement d’exploitant est l’occasion de remettre les contrats en concurrence, à condition de ne rien interrompre : l’assurance doit couvrir l’officine dès le premier jour, l’électricité et les télécoms ne doivent pas être coupés. Les contrats longs encore en cours se reprennent souvent tels quels, puis se renégocient à leur échéance.

Questions fréquentes

Les contrats du cédant sont-ils transmis automatiquement ?

Il n’y a pas de règle générale : cela dépend de la forme du rachat et de chaque contrat. Faites vérifier le sort de chacun par votre conseil avant la signature.

Qui paie l’indemnité d’un contrat qu’il faut rompre ?

Cela se négocie entre cédant et repreneur et s’écrit dans les actes. Chiffrez ces sorties avant de fixer les conditions du rachat.

Faut-il garder l’assurance du cédant ?

Pas forcément, mais l’officine ne doit pas rester un seul jour sans couverture. Comparez sur le même périmètre et faites courir le nouveau contrat au plus tard le jour du transfert.

Comment repérer un contrat oublié par le cédant ?

Dans les relevés : un prélèvement récurrent au nom d’une société inconnue est souvent une location ou un abonnement absent de l’inventaire.

Après la reprise, une fois le compte de l’officine connecté en lecture seule, Pharmacharges retrouve ses prélèvements récurrents et les range par poste : « Mes prestataires » dit qui prélève et depuis quand, ce qui aide à vérifier que chaque contrat repris est voulu. Dans l’offre complète, « Me comparer » situe chaque poste face à des officines comparables, utile pour choisir ce qu’on renégocie en premier. Faites vérifier le sort des contrats par votre conseil et par votre expert-comptable.

Essayez Pharmacharges pour votre officine

Les charges de l’officine qui se renégocient, ce qui a augmenté, et où vous vous situez face à des officines de votre taille.