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Guides pratiques

Modèle de lettre pour résilier un contrat de prestataire de l’officine

Une lettre de résiliation de contrat professionnel tient en une page : qui résilie, quel contrat, sur quel fondement, à quelle date, et ce qu’on attend en retour. Sa force tient à des références exactes et à la preuve de son envoi, pas à ses formules. Voici la structure, un modèle à adapter et les erreurs qui retardent une sortie.

Les étapes

  1. Rassembler les références

    Numéro du contrat, date de signature, nom exact du cocontractant, article qui règle la résiliation, référence du mandat de prélèvement.

  2. Choisir le fondement

    Échéance normale, ou clause de sortie anticipée avec ses conditions. Chiffrez l’éventuelle indemnité avant d’envoyer.

  3. Fixer la date d’effet

    Indiquez l’échéance exacte, et vérifiez que l’envoi respecte le préavis selon la règle du contrat.

  4. Prévoir la restitution

    Listez le matériel avec ses numéros de série et demandez les modalités de reprise par écrit.

  5. Envoyer par le mode prévu

    Lettre recommandée, espace en ligne ou e-mail selon le contrat. Gardez la preuve d’envoi et une copie signée.

  6. Suivre la réponse

    Relancez par écrit sans confirmation, et contrôlez sur le compte que le prélèvement s’arrête.

Les mentions à ne pas oublier

L’identification de l’officine telle qu’elle figure au contrat (raison sociale, adresse, numéro SIRET), le nom exact du cocontractant, le numéro du contrat ou la référence de votre compte chez lui. Sans référence, le courrier risque de partir au mauvais service pendant que la date limite passe.

Le fondement : l’échéance prévue à tel article, ou la clause qui autorise la sortie en cours de contrat. La date d’effet demandée. Les modalités de restitution du matériel s’il y en a. La demande d’arrêter les prélèvements à la date d’effet, et celle d’une confirmation écrite.

Le modèle, à adapter à votre contrat

Objet : résiliation du contrat n° [référence], conclu le [date] entre [raison sociale de l’officine] et [nom du cocontractant].

Madame, Monsieur, conformément à l’article [numéro] des conditions générales, nous vous notifions notre décision de résilier le contrat cité en objet à sa prochaine échéance, le [date d’échéance].

Merci de nous indiquer les modalités de restitution du matériel [désignation, numéro de série], de cesser tout prélèvement après la date d’effet et de nous confirmer cette résiliation par écrit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. [Nom, qualité du signataire, signature].

Ce qu’il vaut mieux ne pas écrire

Aucune menace et aucun reproche que vous ne pourriez pas prouver : une lettre de résiliation à l’échéance n’a en général pas à être motivée, et un motif mal choisi peut être retourné contre vous. Si vous sortez parce que le prestataire n’exécute pas ses obligations, la lettre change de nature : elle doit décrire des faits datés et se prépare avec un conseil.

Deux cas ont leurs règles propres : l’assurance, dont les modes de notification sont fixés par le code des assurances (modèle sur la page dédiée), et la location financière, où le loueur et le prestataire de service reçoivent chacun leur courrier.

Questions fréquentes

Faut-il motiver une résiliation à l’échéance ?

En général non : citer la clause d’échéance suffit. Un motif n’est utile que si vous sortez en cours de contrat en vous appuyant sur une clause précise ou sur une faute du prestataire.

Un e-mail suffit-il ?

Si le contrat l’accepte, oui ; s’il exige une lettre recommandée, utilisez-la. Dans tous les cas, gardez une preuve de la date d’envoi et du contenu.

Que devient le mandat de prélèvement ?

Votre banque n’est pas informée de la résiliation : demandez au prestataire l’arrêt des prélèvements à la date d’effet, puis vérifiez le relevé. À l’inverse, révoquer le mandat auprès de la banque ne met pas fin au contrat ni aux sommes encore dues.

Et si le prestataire conteste la date d’effet ?

Répondez par écrit avec la preuve d’envoi et la clause du contrat, puis faites vérifier votre dossier par votre conseil.

Une fois la lettre partie, le compte dit si elle a été suivie d’effet. Pharmacharges lit le compte de l’officine en lecture seule : dans « Mes prestataires », un prestataire payé régulièrement puis plus rien apparaît parmi les arrêtés, et un prélèvement qui continue après la date d’effet reste visible dans son poste. Pharmacharges ne rédige ni n’envoie la lettre à votre place. En cas de litige, faites vérifier par votre conseil.

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