Guides pratiques
Frais de tenue de compte de l’officine : les lire, les comparer, les discuter
Les frais de tenue de compte professionnel rémunèrent la gestion courante du compte de l’officine. Leur montant figure dans la plaquette tarifaire professionnelle de votre banque, et ils se lisent sur le relevé, en général sous une ligne mensuelle ou trimestrielle. Pour savoir ce qu’ils coûtent, additionnez-les sur douze mois avec les autres frais du compte.
L’essentiel en un coup d’œil
Les étapes
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Retrouver la ligne sur le relevé
Selon les banques, la tenue de compte apparaît sous un libellé court, par exemple « frais de tenue de compte », « commission de compte » ou « forfait », prélevé chaque mois ou chaque trimestre. Quand elle fait partie d’une offre groupée, elle peut se fondre dans une cotisation globale : demandez alors la liste des services inclus.
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La rapprocher de la plaquette professionnelle
Comparez le montant prélevé au tarif de la plaquette applicable aux professionnels. Vérifiez la périodicité, si le tarif change avec le nombre de comptes, et si une offre groupée a remplacé la ligne isolée.
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Additionner les frais du compte sur douze mois
Reprenez douze relevés et notez, mois par mois : tenue de compte, banque à distance, commission de mouvement, frais sur les moyens de paiement, frais d’incident. Des frais trimestriels de tenue de compte font un pic tous les trois mois : seule l’année permet de comparer deux banques.
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Comparer sur le même panier de services
Un comparatif de frais de tenue de compte n’a de sens que sur les mêmes services. Demandez une proposition écrite à une autre banque sur vos volumes réels, puis présentez-la à votre conseiller avec votre total annuel.
Information tarifaire
Les conditions tarifaires doivent être connues
Les établissements de crédit sont tenus de mettre à la disposition du public, et des personnes qui ont déjà un compte chez eux, les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt, selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie.
Lu dans le texte en vigueurSources[1]
Où les trouver
Les informations tarifaires sont accessibles sous forme électronique sur le site internet de l’établissement et en libre-service dans ses locaux recevant du public, de façon permanente, visible et aisément accessible.
Lu dans le texte en vigueurSources[2]
Compte professionnel
La convention écrite vise le consommateur
La gestion d’un compte de dépôt des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite entre le titulaire du compte et sa banque.
Le compte d’une officine sert des besoins professionnels : ce texte ne le vise pas, et c’est en principe la convention professionnelle qui fixe le montant et la périodicité de la tenue de compte. Faites vérifier par votre banque ou votre conseil.
Lu dans le texte en vigueurSources[1]
Questions fréquentes
Où trouver le tarif des frais de tenue de compte de l’officine ?
Dans la plaquette tarifaire professionnelle de votre banque, que l’arrêté du 5 septembre 2018 prévoit sur son site internet et en libre-service en agence, et dans votre convention de compte. Le relevé montre ensuite ce qui a été réellement prélevé.
Commission de tenue de compte et commission de mouvement, est-ce la même chose ?
Non. La tenue de compte est en général un forfait périodique. La commission de mouvement est calculée, en pratique, sur les sommes passées au débit du compte. Les deux figurent dans la plaquette professionnelle et se discutent séparément.
Dans Pharmacharges, la tenue de compte et les autres prélèvements de votre banque se rangent dans le poste « Frais bancaires », lu en lecture seule sur le compte par Linxo Connect. « Évolution » compare les douze derniers mois aux douze précédents, et « Me comparer » situe ce poste face à la médiane d’officines comparables, dès que cinq d’entre elles sont réunies. Dans l’offre complète, si vous indiquez votre nombre de comptes professionnels, le poste se compare aussi par compte.
Sources
Vérifiées le
- [1] Code monétaire et financier, article L312-1-1 (information sur les conditions générales et tarifaires d’un compte de dépôt), Légifrance
- [2] Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d’information sur les conditions générales et tarifaires d’un compte de dépôt ou de paiement, Légifrance
Cette page résume des textes en vigueur au jour de sa vérification ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Votre convention de compte et votre plaquette tarifaire font foi pour votre officine : en cas de doute, faites-les relire par votre banque ou votre conseil.
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