Aller au contenu
Pharmacharges Pharmacharges

Guides pratiques

Mutuelle du pharmacien titulaire : contrat Madelin, individuel ou collectif ?

Une mutuelle peut être déductible au titre d’un contrat dit « Madelin » quand le titulaire relève du statut de travailleur non salarié, sous des conditions que vérifie l’expert-comptable. Mais tout part du statut : le contrat collectif de l’officine vise les salariés, et la couverture du pharmacien titulaire se règle selon qu’il exerce en nom propre, comme gérant majoritaire ou comme dirigeant assimilé salarié.

Les étapes

  1. Identifier son statut social

    Nom propre, gérant majoritaire ou dirigeant assimilé salarié : demandez la réponse écrite à votre expert-comptable.

  2. Recenser ses contrats

    Santé et prévoyance, individuels ou collectifs, avec leur date d’échéance et le compte qui les paie.

  3. Vérifier les conditions de déduction

    Si vous êtes travailleur non salarié, faites contrôler que vos contrats répondent aux conditions du dispositif et à ses limites.

  4. Séparer les prélèvements

    Votre couverture et celle de l’équipe ne doivent pas se confondre dans les comptes.

  5. Revoir à chaque changement de structure

    Passer du nom propre à une société, ou changer de fonction dans la société, peut changer votre régime et vos contrats.

Le statut décide de tout

Le titulaire qui exerce en nom propre, ou qui est gérant majoritaire de sa société d’exercice, relève en général du régime des travailleurs non salariés. Il n’est pas un salarié de l’officine et n’entre pas, en principe, dans le contrat collectif de son équipe : il se couvre par un contrat individuel.

Le titulaire qui dirige une société où il est assimilé salarié peut être rattaché au contrat collectif si l’acte de mise en place le prévoit pour sa catégorie. Chaque situation a ses nuances ; c’est la première question à poser à votre expert-comptable, avant de comparer des contrats.

Le contrat Madelin, un dispositif fiscal

Le contrat dit « Madelin » n’est pas une mutuelle différente : c’est un cadre fiscal réservé à certains indépendants, qui permet, sous conditions et dans des limites, de déduire du bénéfice imposable les cotisations de santé et de prévoyance. Il concerne aussi bien la mutuelle que la prévoyance.

Les plafonds, le respect des conditions et la cohérence avec votre mode d’imposition se vérifient avec votre expert-comptable : un contrat présenté comme « Madelin » ne suffit pas à rendre ses cotisations déductibles dans votre situation.

Une cotisation personnelle sur le compte de l’officine

Quand la mutuelle du titulaire est prélevée sur le compte de l’officine, elle se mêle aux charges de l’entreprise. Dans Pharmacharges, elle peut tomber dans le poste Mutuelle, ou Assurances selon son libellé, et grossir un poste qui doit refléter les contrats de l’officine. Une écriture d’assurance dont le libellé parle de Madelin, de retraite ou d’épargne est, elle, laissée hors des postes comparés.

Vous pouvez la ranger dans une de vos propres catégories pour la lire à part dans l’application ; la comparaison avec les autres officines garde cependant le classement automatique. Le plus clair reste de décider avec votre expert-comptable du compte qui la paie.

Questions fréquentes

La mutuelle du patron est-elle obligatoire ?

L’obligation de couverture collective vise les salariés. Le titulaire non salarié choisit sa propre couverture ; le titulaire assimilé salarié peut relever du contrat collectif selon l’acte de mise en place. Faites vérifier votre cas.

Une mutuelle Madelin est-elle déductible ?

Sous conditions et dans des limites, pour certains travailleurs non salariés. Les conditions et les plafonds se vérifient avec votre expert-comptable.

Ma mutuelle personnelle apparaît dans Pharmacharges : est-ce normal ?

Oui si elle est prélevée sur le compte de l’officine : Pharmacharges lit ce compte et ne distingue pas ce qui vous couvre vous de ce qui couvre l’équipe.

La mutuelle du titulaire se décide d’abord avec l’expert-comptable, selon le statut. Pharmacharges, lui, lit le compte de l’officine en lecture seule et range ce qui en sort : savoir quelle cotisation vous couvre vous, et laquelle couvre l’équipe, rend le poste Mutuelle et sa comparaison lisibles.

Essayez Pharmacharges pour votre officine

Les charges de l’officine qui se renégocient, ce qui a augmenté, et où vous vous situez face à des officines de votre taille.