Guides pratiques
Un salarié quitte l’officine : maintien de la mutuelle et démarches de l’employeur
Après un licenciement, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle, la mutuelle obligatoire peut continuer à couvrir l’ancien salarié pendant un temps, s’il est indemnisé par l’assurance chômage et sous conditions : c’est ce qu’on appelle la portabilité. Le départ en retraite suit une autre logique. Dans les deux cas, l’officine a des démarches à faire, et ce maintien compte dans la vie du contrat.
Les étapes
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Informer le salarié
Expliquez-lui le maintien possible et mentionnez-le dans les documents de fin de contrat, selon ce que prévoient les textes.
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Prévenir l’organisme
Déclarez la fin du contrat de travail dès qu’elle est connue, avec sa date et son motif.
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Transmettre ce que l’organisme demande
L’ancien salarié fournit en général lui-même la preuve de son indemnisation ; vérifiez la procédure de votre organisme.
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Pour un départ en retraite
Rappelez au salarié qu’il peut demander une couverture individuelle, et dans quel délai.
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Garder la trace
Copie des courriers et des déclarations au dossier du salarié.
Le maintien pour l’ancien salarié indemnisé
Le principe : un salarié dont le contrat prend fin et qui ouvre des droits à l’assurance chômage garde, temporairement et sous conditions, la couverture santé dont il bénéficiait dans l’officine. Sa durée et ses modalités obéissent à des règles précises que l’organisme applique.
Les conditions exactes, les exclusions et la durée sont fixées par les textes et rappelées dans la notice de votre contrat. Faites-les vérifier par votre expert-comptable ou par l’organisme avant de les annoncer au salarié.
Le départ en retraite
Le salarié qui part à la retraite ne relève plus du contrat collectif. Il peut en général demander à l’organisme de continuer à être couvert à titre individuel, à ses frais, dans des conditions de délai et de tarif fixées par les textes et le contrat. Prévenez-le assez tôt pour qu’il fasse sa demande dans le délai.
Ce que ce maintien change pour l’officine
Les remboursements versés aux anciens salariés pèsent sur les résultats du contrat collectif, et peuvent peser sur la révision de la cotisation de l’année suivante. Sur une petite équipe, quelques départs rapprochés suffisent à se voir.
Pharmacharges ne voit pas qui est couvert ; il voit le prélèvement de l’organisme. Une hausse du poste Mutuelle n’y est signalée qu’après vérification ; rapprochez-la des départs de l’année avant d’en discuter avec l’organisme.
Questions fréquentes
La mutuelle continue-t-elle après un licenciement ?
En principe oui, temporairement et sous conditions, si l’ancien salarié est indemnisé par l’assurance chômage. Les exceptions et la durée se vérifient dans la notice du contrat et avec votre expert-comptable.
Combien de temps dure le maintien de la mutuelle ?
Sa durée suit des règles précises, que l’organisme applique au cas par cas. Cette page ne la fixe pas : demandez-la à l’organisme pour le salarié concerné.
Que devient la mutuelle d’un salarié qui part à la retraite ?
Il quitte le contrat collectif, mais peut en général demander à rester couvert à titre individuel et à ses frais, dans un délai à respecter.
Un départ se traite en trois gestes : informer le salarié, prévenir l’organisme, garder la trace. Pharmacharges suit ensuite la cotisation dans le compte de l’officine : « Évolution » compare les douze derniers mois aux douze précédents, de quoi voir si une année de départs a pesé sur elle ; les règles du maintien, elles, se vérifient avec votre expert-comptable.
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Les charges de l’officine qui se renégocient, ce qui a augmenté, et où vous vous situez face à des officines de votre taille.