Aller au contenu
Pharmacharges Pharmacharges

Problèmes et solutions

Alarme et télésurveillance exigées par la multirisque : lire la clause avant de résilier

Avant de changer de télésurveillance ou de couper l’alarme, relisez la multirisque : ses conditions particulières peuvent imposer des moyens de protection précis, et réduire ou refuser l’indemnisation d’un vol s’ils ne fonctionnaient pas. Un changement de protection peut aussi modifier le risque assuré, ce que le code des assurances encadre. Le bon ordre : lire la clause, prévenir l’assureur, puis changer.

Ce que vous constatez

Vous voulez changer de société de télésurveillance ou supprimer l’alarme de l’officine, sans savoir si votre multirisque l’exige ni ce qui se passerait en cas de vol pendant la transition.

Pourquoi cela arrive

  • Une exigence écrite dans le contrat

    Les conditions particulières, ou une annexe consacrée à la prévention, peuvent exiger une alarme, sa liaison à un centre de télésurveillance, des protections mécaniques ou un coffre. Seule la lecture de votre contrat dit ce qui s’applique.

  • Une indemnisation liée au jour du sinistre

    Le contrat peut prévoir qu’un vol survenu alors que la protection exigée ne fonctionnait pas est moins bien indemnisé, voire pas du tout. Une coupure de quelques jours entre deux prestataires suffit.

  • Un changement de protection change le risque

    Supprimer une protection que l’assureur a prise en compte peut aggraver le risque ; en installer une meilleure peut le diminuer. L’article L113-4 du code des assurances organise les deux situations.

Ce qui le règle

  1. Lire la clause avant tout

    Cherchez dans les conditions particulières et leurs annexes les mots protection, prévention, alarme, télésurveillance. Notez ce qui est exigé, et ce qui se passe si ce n’est pas en service.

  2. Écrire à l’assureur avant de changer

    Décrivez le nouveau dispositif et la date de bascule, et demandez une confirmation écrite que votre couverture reste inchangée.

  3. Éviter le trou entre deux dispositifs

    Faites mettre en service le nouveau système avant la fin de l’ancien, et gardez la preuve de sa mise en service.

  4. Demander une baisse si la protection s’améliore

    Si le nouveau dispositif diminue le risque, l’article L113-4 ouvre droit à une diminution de prime.

Aggravation du risque

10 jours · 30 jours

Ce que peut faire l’assureur

Si le risque s’aggrave en cours de contrat au point que l’assureur n’aurait pas contracté, ou seulement pour une prime plus élevée, il peut résilier, avec effet dix jours après notification, ou proposer une nouvelle prime ; si l’assuré ne donne pas suite ou refuse dans les trente jours, l’assureur peut résilier au terme de ce délai, s’il l’a indiqué en caractères apparents dans sa proposition.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Quand l’assureur ne peut plus l’invoquer

L’assureur ne peut plus se prévaloir de l’aggravation si, après en avoir été informé, il a consenti au maintien de l’assurance, notamment en continuant à recevoir les primes ou en payant une indemnité après un sinistre.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Diminution du risque

30 jours

Le droit à une baisse de prime

En cas de diminution du risque en cours de contrat, l’assuré a droit à une diminution de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat ; la résiliation prend effet trente jours après la dénonciation, et l’assureur rembourse la part de prime de la période non couverte.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Questions fréquentes

Mon assureur peut-il résilier si je supprime la télésurveillance ?

Si la suppression aggrave le risque au sens de l’article L113-4, l’assureur peut résilier avec effet dix jours après notification, ou proposer une nouvelle prime ; faute d’accord dans les trente jours, il peut résilier s’il l’avait annoncé en caractères apparents.

J’installe un système plus complet : puis-je payer moins ?

Si l’amélioration diminue le risque, l’assuré a droit à une diminution de la prime ; si l’assureur refuse, il peut dénoncer le contrat, avec effet trente jours après.

Que se passe-t-il si l’alarme était en panne le jour du vol ?

Tout dépend du contrat : certaines multirisques réduisent ou excluent l’indemnisation quand la protection exigée ne fonctionnait pas. Relisez la clause et faites vérifier par votre assureur.

Dans Pharmacharges, la multirisque apparaît dans la famille « Assurances » et l’abonnement d’alarme dans « Télésurveillance » : les deux se lisent côte à côte avant d’appeler l’assureur. Chaque poste est comparé à la médiane d’officines comparables, dès que cinq d’entre elles le paient. Pour l’effet d’un changement sur votre couverture, faites vérifier par votre assureur.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Code des assurances, article L113-4 (aggravation et diminution du risque), Légifrance

Cette page résume un texte ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Votre contrat d’assurance fait foi ; faites vérifier par votre assureur ou votre conseil.

Essayez Pharmacharges pour votre officine

Les charges de l’officine qui se renégocient, ce qui a augmenté, et où vous vous situez face à des officines de votre taille.