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Problèmes et solutions

Pourquoi certaines cartes coûtent plus cher à encaisser pour l’officine

Une carte étrangère ou une carte d’entreprise peut coûter plus cher à encaisser pour l’officine parce que le plafond européen de l’interchange ne la vise pas : le règlement (UE) 2015/751 plafonne l’interchange des cartes de consommateurs quand les deux banques sont établies dans l’Union, et exclut les cartes commerciales et les systèmes tripartites.

Ce que vous constatez

Sur le relevé de commissions, certaines lignes affichent une commission nettement plus élevée que les autres, pour des paiements de montant comparable.

Pourquoi cela arrive

  • Les cartes commerciales

    Délivrées à des entreprises ou à des indépendants pour leurs dépenses professionnelles, elles sont exclues des plafonds : l’interchange du paiement n’est pas plafonnée, et la banque la répercute en général dans la commission.

  • Les cartes émises hors de l’Union

    Le règlement ne vise que les opérations où les deux banques sont établies dans l’Union. Une carte émise ailleurs, présentée par un touriste ou un frontalier, sort de ce cadre.

  • Les systèmes tripartites

    Quand un même acteur émet la carte et traite le paiement, les plafonds d’interchange ne s’appliquent pas en principe. Ces cartes peuvent avoir leur propre tarification dans le contrat.

  • Un taux unique qui masque tout

    Si votre contrat applique une commission globale, ces écarts sont fondus dans un taux moyen qui monte quand la part de ces cartes augmente.

Ce qui le règle

  1. Les repérer sur le relevé

    Isolez les lignes « commerciale », « hors Union » ou propres à un réseau tripartite, et calculez leur part dans votre encaissement carte : elle varie selon que l’officine est en zone touristique, frontalière ou de quartier.

  2. Demander une tarification par catégorie

    Le règlement prévoit des commissions distinctes par catégorie et par marque de carte, sauf demande écrite contraire du commerçant. Si vous êtes en taux unique, comparez les deux formules sur douze mois de vos encaissements réels.

  3. Négocier ce qui peut l’être

    L’officine ne choisit pas la carte du patient. Le levier reste la marge négociée avec la banque, la part fixe par opération et le minimum mensuel, pas l’interchange elle-même.

Champ

Les deux banques dans l’Union

Le règlement s’applique aux opérations de paiement liées à une carte lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Exclusions

Cartes commerciales et systèmes tripartites

Les plafonds d’interchange ne s’appliquent pas aux opérations réalisées avec des cartes commerciales, ni à celles réalisées avec des cartes émises par des systèmes de cartes de paiement tripartites.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Définition

La carte commerciale

Instrument de paiement lié à une carte délivré à des entreprises, à des entités du secteur public ou à des travailleurs indépendants, dont l’utilisation est limitée aux frais professionnels et dont les paiements sont débités directement sur le compte de l’entreprise, de l’entité ou de l’indépendant.

À vérifier dans le texteSources[1]

Questions fréquentes

Pourquoi une carte étrangère coûte-t-elle plus cher à encaisser ?

Parce que le règlement (UE) 2015/751 ne plafonne l’interchange que lorsque la banque du payeur et celle du bénéficiaire sont établies dans l’Union. Une carte émise hors de l’Union échappe à ce cadre.

L’officine peut-elle refuser une carte étrangère ou une carte d’entreprise ?

Les règles d’acceptation dépendent de votre contrat et des règles des réseaux, qui ne sont pas détaillées ici. Avant tout refus, faites vérifier par votre banque ce que votre contrat permet, et pensez à l’accueil de vos patients.

Pharmacharges distingue-t-il ces cartes ?

Non : Pharmacharges lit le compte et voit le total des commissions prélevées, pas la catégorie de chaque carte. Le détail par catégorie se trouve sur le relevé de commissions de votre banque.

Le relevé de commissions dit quelles cartes coûtent plus cher ; Pharmacharges dit ce que l’ensemble vous coûte. Le poste « Commissions carte » peut être rapporté à votre encaissement carte de l’année, et « Me comparer » le situe face à la médiane d’officines comparables, dès que cinq d’entre elles sont réunies : un écart persistant justifie de demander à votre banque le détail par catégorie.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, EUR-Lex

Cette page résume un règlement européen ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Votre contrat d’acceptation carte et le détail des frais fourni par votre banque font foi pour votre officine : en cas de doute, faites-les relire par votre banque, votre expert-comptable ou votre conseil.

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Les charges de l’officine qui se renégocient, ce qui a augmenté, et où vous vous situez face à des officines de votre taille.