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Guides pratiques

DASRI : ce que sont les déchets d’activités de soins à risques infectieux à l’officine

Un DASRI, déchet d’activités de soins à risques infectieux, est un déchet issu d’une activité de diagnostic, de suivi ou de traitement qui présente un risque infectieux. Le code de la santé publique y range aussi, même sans ce risque, tout matériel piquant ou coupant destiné à l’abandon. À l’officine, cela vise surtout ce que l’équipe produit en vaccinant, en réalisant un test rapide ou en pratiquant une injection.

Les étapes

  1. Lister les actes producteurs

    Vaccinations, tests rapides, injections : notez ce qui est jeté à la fin de chaque acte.

  2. Classer chaque déchet

    Piquant ou coupant : DASRI d’office. Déchet mou : selon le risque infectieux. Emballage : déchet ordinaire.

  3. Trier au poste de soins

    Le contenant à portée de main, pour que le tri se fasse au moment même de la production.

  4. Séparer des boîtes des patients

    Rangez les boîtes rapportées par les patients loin du poste de soins.

Définition

Article R1335-1

Ce que le code de la santé publique range parmi les DASRI

Les déchets d’activités de soins sont issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, en médecine humaine et vétérinaire. Relèvent des DASRI ceux qui présentent un risque infectieux et, même en l’absence de ce risque, notamment les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Déchets des patients

Article L4211-2-1

Les perforants des patients, une filière à part

Les officines sont tenues de collecter sans frais les déchets perforants à risque infectieux des patients en autotraitement et des utilisateurs d’autotests, que les particuliers leur apportent. Cette filière est financée par les exploitants et fabricants des produits concernés, et l’éco-organisme agréé fournit les boîtes aux officines.

Lu dans le texte en vigueurSources[2][3]

Déchets de l’officine

Depuis le 1er septembre 2022

Les DASRI que le pharmacien produit lui-même

Depuis le 1er septembre 2022, les pharmaciens organisent eux-mêmes, selon le droit commun, l’élimination des DASRI issus de la vaccination et du dépistage du Covid-19 à l’officine, jusque-là pris en charge par une convention entre le ministère de la Santé et l’éco-organisme de la filière des patients. La collecte gratuite des perforants des patients est maintenue.

Lu dans le texte en vigueurSources[4]

À l’officine, d’où viennent les DASRI

Parmi les déchets médicaux de l’officine, les piquants et coupants sont les plus simples à classer : aiguilles et seringues d’une vaccination, lancettes d’un test rapide, aiguille d’une injection. Le texte les range parmi les DASRI dès qu’ils sont destinés à l’abandon, qu’ils aient servi ou non.

Les déchets mous demandent plus d’attention : cotons, compresses, gants, écouvillons. Seul le déchet infectieux au sens du texte est un DASRI. Écrivez, acte par acte, ce qui part dans le contenant DASRI, et faites relire cette liste par votre prestataire de collecte.

Le même déchet, deux filières

Le patient diabétique qui rapporte sa boîte d’aiguilles et le pharmacien qui jette la seringue d’une vaccination produisent le même type de déchet. Le premier entre dans la filière des patients, financée par les industriels de santé : l’officine n’en est que le point de collecte. Le second est un DASRI de professionnel de santé, éliminé à la charge de l’officine, sous contrat.

Questions fréquentes

Une aiguille neuve jetée sans avoir servi est-elle un DASRI ?

Oui : le texte vise les matériels piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique.

La filière gratuite des patients reprend-elle les déchets de l’équipe ?

Non : la collecte sans frais ne vise que les perforants apportés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests. Les DASRI produits à l’officine passent par un circuit qu’elle organise et paie elle-même : un opérateur de collecte des DASRI professionnels, ou une extension de convention signée à titre individuel avec l’éco-organisme.

Une fois vos DASRI listés, reste le contrat de collecte. Pharmacharges range son prélèvement dans la famille « Collecte des déchets » et le compare à des officines comparables, dès que cinq d’entre elles paient ce poste. Pour un doute sur un déchet précis, faites vérifier par votre conseil ou votre prestataire.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Code de la santé publique, articles R1335-1 et suivants (déchets d’activités de soins à risques infectieux), Légifrance
  2. [2] Code de la santé publique, article L4211-2-1 (déchets perforants des patients en autotraitement), Légifrance
  3. [3] Ministère de la Transition écologique : dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement
  4. [4] Ordre national des pharmaciens : à compter du 1er septembre 2022, les pharmaciens organisent l’élimination des DASRI qu’ils génèrent

Cette page résume des textes ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Le texte en vigueur sur Légifrance fait foi ; pour un cas précis, faites vérifier par votre conseil.

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