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Guides pratiques

Tarif de la collecte des DASRI à l’officine : ce qui compose le prix et comment comparer

Le prix de la collecte des DASRI d’une officine se compose d’une part liée aux passages, d’une part liée aux contenants, parfois d’un forfait annuel, de frais de dossier ou de déplacement, et d’une formule de révision. Il n’existe pas de grille publique de référence : pour comparer deux offres, ramenez chacune à un coût annuel calculé sur votre production réelle et sur la même fréquence de passage.

Les étapes

  1. Mesurer votre production

    Contenants pleins sur douze mois, ou au moins sur une saison de vaccination et une période creuse.

  2. Fixer la fréquence nécessaire

    Le nombre de passages qu’impose le délai applicable à votre production.

  3. Demander des offres détaillées

    L’unité de facturation de chaque élément, et ce que chacun comprend.

  4. Calculer un coût annuel par offre

    Chaque prix unitaire appliqué à vos quantités réelles, frais fixes compris ; puis lisez la révision et la durée d’engagement.

Prix

Annexe I de l’arrêté

Ce que la convention doit dire du prix

La convention indique le coût de la prestation, avec l’unité de facturation et ce que ce coût comprend (conditionnement, transport, prétraitement ou incinération), ainsi que les formules de révision des prix. Elle précise aussi la durée du service et les clauses de résiliation.

Lu dans le texte en vigueurSources[2]

Fréquence

3 mois sous 5 kg par mois

Un passage trop rare ne respecte plus les délais

Sous 5 kg par mois, la durée entre la production des déchets et leur enlèvement ne dépasse pas trois mois, six mois pour des déchets exclusivement perforants. Entre 5 et 15 kg par mois, la durée entre la production et l’incinération ou le prétraitement ne dépasse pas un mois, six mois pour des perforants seuls.

Lu dans le texte en vigueurSources[1]

Les briques d’une facture

Le coût d’élimination des DASRI combine, dans des proportions variables : un prix par passage, qui paie le déplacement et l’enlèvement ; un prix par contenant ; un prix au poids, au kilo ou à la tonne traitée ; un forfait annuel incluant un nombre de passages ; des frais annexes (dossier, passage hors calendrier, contenant de remplacement).

Deux offres peuvent afficher des prix unitaires sans rapport et coûter à peu près la même chose sur l’année, ou l’inverse. Un prix au poids bas peut s’accompagner de frais fixes qui pèsent plus que vos déchets quand l’officine produit peu.

Ni trop rare, ni trop fréquent

Une fréquence trop basse fait attendre vos déchets au-delà des délais de l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié, quelle que soit l’économie affichée. Une fréquence trop haute fait payer des passages pour des contenants à moitié vides. Une lecture prudente fait courir le délai dès le premier déchet jeté dans le contenant, pas à sa fermeture : faites vérifier par votre conseil que votre calendrier tient.

La révision du prix

Notez la formule de révision prévue, l’indice retenu, sa date d’application et la façon dont vous en êtes informé : c’est souvent là que naît une hausse découverte des mois plus tard sur le relevé.

Questions fréquentes

Le prix au poids est-il plus avantageux ?

Cela dépend de votre volume : à faible production, les frais fixes de passage et de déplacement peuvent faire l’essentiel de la facture. Comparez le coût annuel total, pas le prix unitaire.

La convention doit-elle mentionner le prix ?

Oui : elle indique le coût, l’unité de facturation, ce que ce coût comprend et les formules de révision des prix.

Dans Pharmacharges, ce contrat est rangé dans la famille « Collecte des déchets ». « Évolution » compare ce que vous avez payé sur les douze derniers mois aux douze précédents, même quand les passages sont irréguliers, et « Me comparer » place le poste face à la médiane d’officines comparables, dès que cinq d’entre elles le paient. Aucun tarif n’est promis : c’est un repère pour l’échéance.

Sources

Vérifiées le

  1. [1] Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d’entreposage des DASRI, Légifrance
  2. [2] Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI, Légifrance

Cette page résume des textes ; ce n’est pas un conseil juridique personnalisé. Votre convention fait foi entre vous et votre prestataire ; faites vérifier par votre conseil.

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